Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Les animaux d'expérimentation et leur protection

Chapitre III : Procédures d'autorisation, d'agrément, de déclaration et de contrôle

Chapitre IV : Dérogations relatives à l'expérimentation dans le domaine de la défense

Chapitre V : La commission nationale de l'expérimentation animale

Chapitre VI : Sanctions