Code de la recherche
TITRE III : L'EXPÉRIMENTATION ANIMALE
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Protection des animaux dans la recherche scientifique
Résumé. Ce titre du Code de la recherche explique comment protéger les animaux utilisés dans les expériences scientifiques et comment réguler ces expériences.
En vigueur depuis le mercredi 16 juin 2004
TITRE III : L'EXPÉRIMENTATION ANIMALE
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Les animaux d'expérimentation et leur protection
Chapitre III : Procédures d'autorisation, d'agrément, de déclaration et de contrôle
Chapitre IV : Dérogations relatives à l'expérimentation dans le domaine de la défense
Chapitre V : La commission nationale de l'expérimentation animale
Chapitre VI : Sanctions