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Chapitre IV : Dérogations relatives à l'expérimentation dans le domaine de la défense
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Dérogations pour l'expérimentation animale en défense
Résumé. Des exceptions sont prévues pour les expériences sur les animaux dans le domaine de la défense.
En vigueur depuis le mercredi 16 juin 2004
Chapitre IV : Dérogations relatives à l'expérimentation dans le domaine de la défense