Code de la recherche

Chapitre II : Utilisation à des fins scientifiques d'éléments et produits du corps humain et de leurs dérivés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation d'éléments du corps humain en recherche

Résumé. Les règles pour utiliser des éléments du corps humain dans la recherche scientifique.

En vigueur depuis le 16 juin 2004 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Règles d'utilisation du corps humain pour la recherche

Résumé. L'utilisation du sang, des organes, des tissus et cellules humains pour la recherche est encadrée par des règles spécifiques.

L'utilisation d'éléments et produits du corps humain à des fins scientifiques est régie par les dispositions des articles suivants du code de la santé publique :

1° S'agissant du sang, les articles L. 1221-4, L. 1221-8, L. 1221-8-1 et le deuxième alinéa de l'article L. 1221-12 ;

2° S'agissant des organes, les articles L. 1232-1 à L. 1232-3, le troisième alinéa de l'article L. 1235-1 et les articles L. 1235-2 et L. 1235-4 ;

3° S'agissant des tissus et cellules, les articles L. 1241-1, L. 1241-5, L. 1241-6, L. 1243-3, L. 1243-4, L. 1243-6, L. 1245-2, L. 1245-4, L. 1245-5 et L. 1245-5-1.

En vigueur depuis le mercredi 16 juin 2004

Chapitre II : Utilisation à des fins scientifiques d'éléments et produits du corps humain et de leurs dérivés
Article L222-1