Code de la recherche
Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin
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Règles de recherche pour Saint-Martin
Résumé. Ce chapitre précise les règles spécifiques pour la recherche à Saint-Martin, en tenant compte de son statut particulier.
En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2008
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française→Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin
En vigueur du mercredi 16 juin 2004 au vendredi 12 décembre 2008
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française