Code de la recherche

Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin

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Règles de recherche pour Saint-Martin

Résumé. Ce chapitre précise les règles spécifiques pour la recherche à Saint-Martin, en tenant compte de son statut particulier.

En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2008

Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française→Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin

En vigueur du mercredi 16 juin 2004 au vendredi 12 décembre 2008

Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française