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TITRE II

LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE

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Chapitre II

Utilisation à des fins scientifiques d'éléments et produits du corps humain et de leurs dérivés

L222-1

Code de la recherche

Chapitre Ier : La génétique

Article L221-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de l'examen des caractéristiques génétiques à des fins de recherche

Résumé Des règles précises régissent l'examen des gènes et l'identification par empreintes génétiques dans la recherche.

L'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins de recherche sont effectués dans les conditions fixées par les dispositions des articles 16-10 à 16-13 du code civil et des articles L. 1131-1, L. 1131-1-1, L. 1131-3 et L. 1131-4 du code de la santé publique.

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Article L221-2

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Sanctions pour les manquements aux obligations génétiques

Résumé Si tu ne suis pas les règles pour les empreintes génétiques, tu risques une punition selon la loi.

Les manquements aux obligations relatives à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins de recherche sont sanctionnés dans les conditions prévues par les dispositions des articles 226-26, 226-27, 226-28, 226-29 et 226-30 du code pénal.

2 versions

5 cités

Article L221-3

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Constitution des collections d'échantillons biologiques humains pour la recherche génétique

Résumé Pour faire de la recherche génétique, les collections d'échantillons biologiques humains doivent suivre les règles de l'article L. 1131-4.

Les collections d'échantillons biologiques humains ayant pour fin la recherche génétique sont constituées dans les conditions fixées par les dispositions de l'article L. 1131-4 du code de la santé publique.

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