Code de la recherche
Chapitre II : Les comités d'éthique des établissements de recherche
Abrogé13 décembre 2008
Abrogé depuis le samedi 13 décembre 2008
En vigueur du mercredi 16 juin 2004 au vendredi 12 décembre 2008
Chapitre II : Les comités d'éthique des établissements de recherche