Article L225-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Traitements des données personnelles dans la recherche en santé
Résumé Les données personnelles utilisées en recherche médicale sont protégées par des lois françaises.
Les traitements de données à caractère personnel ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé sont régis par les dispositions de la section 3 du chapitre III du titre II et par les articles 78 et 79 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
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