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Protection des données dans la recherche en santé
Les traitements de données à caractère personnel ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé sont régis par les dispositions de la section 3 du chapitre III du titre II et par les articles 78 (Dérogations aux droits de protection des données pour les archives publiques) et 79 (Exemptions de protection des données pour archives, recherche et statistiques) de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
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