Section parente

Livre III

Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement

Section suivante

Section 1

Dispositions communes aux primes et prêts

R*311-1 — R311-4

Code de la construction et de l'habitation

Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction d'habitations

Chapitre Ier : Primes et prêts à la construction

Section 1 : Dispositions communes aux primes et prêts

Section 2 : Dispositions communes aux différentes primes

Section 3 : Dispositions applicables aux primes non convertibles en bonifications d'intérêts

Section 4 : Dispositions applicables aux primes convertibles en bonifications d'intérêts et aux prêts

Section 5 : Dispositions transitoires et diverses

Section 6 : Aides à l'habitat des jeunes agriculteurs

Section 7 : Honoraires des architectes et autres techniciens

Chapitre II : Garantie de l'Etat et des collectivités locales - Action des chambres de commerce et d'industrie territoriales

Section 1 : Garantie de l'Etat

Section 1 bis : Fonds de garantie pour la rénovation

Section 2 : Garanties et avances des collectivités locales

Section 3 : Action des chambres de commerce et d'industrie territoriales

Section 4 : Garantie et action de l'Etat et des collectivités territoriales dans les départements d'outre-mer

Chapitre III : Participation des employeurs à l'effort de construction

Section 1 : Obligations des employeurs

Section 2 : Emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction

Section 3 : Organismes collecteurs de la participation des employeurs

Section 5 : Union des entreprises et des salariés pour le logement

Section 6 : Dispositions diverses

Chapitre IV : Logement des fonctionnaires

Section 1 : Dispositions générales

Section 3 : Logement des personnels militaires

Section 4 : Logement des personnels de l'aviation civile et de la météorologie hors de la métropole

Chapitre V : Epargne-logement - Dispositions transitoires applicables à l'épargne-construction et à l'épargne-crédit

Section 1 : Comptes d'épargne-logement

Section 2 : Plans contractuels d'épargne-logement

Section 3 : Dispositions transitoires

Chapitre VI : Contrôle

Chapitre VII : Avances aidées par l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété

Section 1 : Conditions d'attribution de l'avance

Section 2 : Caractéristiques financières de l'avance

Section 3 : Conventions avec les établissements de crédit

Section 4 : Garantie des prêts

Section 5 : Contrôle

Section 6 : Dispositions spécifiques aux départements d'outre-mer

Section 7 : Mise en extinction de l'avance

Chapitre VIII : Avances remboursables sans intérêt pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété

Section 1 : Conditions d'attribution de l'avance

Section 2 : Caractéristiques financières de l'avance

Section 3 : Compensation par l'Etat de l'absence d'intérêts

Section 4 : Conventions avec les établissements de crédit et les sociétés de financement

Section 5 : Garantie des prêts

Section 6 : Contrôle

Section 7 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer

Section 8 : Conditions financières relatives aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l'habitation

Section 9 : Dispositions diverses

Chapitre IX : Avance remboursable sans intérêt destinée au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

Section 1 : Conditions d'attribution de l'avance

Section 2 : Caractéristiques financières de l'avance

Section 3 : Compensation par l'Etat de l'absence d'intérêts

Section 4 : Conventions avec les établissements de crédit, les sociétés de financement et les sociétés de tiers-financement

Section 5 : Contrôle

Section 6 : Modalités d'attribution de l'avance

Section 7 : Plafonds financiers relatifs aux avances remboursables sans intérêt

Section 8 : Dispositions particulières à l'octroi d'avances remboursables aux syndicats de copropriétaires

Section 9 : Dispositions particulières à l'octroi d'avances remboursables pour les bénéficiaires des aides relatives à la lutte contre la précarité énergétique mises en œuvre par l'Anah

Section 10 : Dispositions particulières à l'octroi d'avances remboursables pour les bénéficiaires de la prime de transition énergétique mentionnée au II de l'article 15 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020

Section 11 : Dispositions particulières à l'octroi d'avances remboursables aux syndicats de copropriétaires bénéficiaires d'une aide de l'Agence nationale de l'habitat pour l'amélioration de la performance énergétique de la copropriété

Chapitre X : Prêt ne portant pas intérêt consenti pour financer la primo-accession à la propriété

Section 1 : Conditions du prêt

Section 2 : Maintien du prêt

Section 3 : Montant du prêt

Section 4 : Durée du prêt

Section 5 : Garantie du prêt

Chapitre XI : Prêt avance mutation ne portant pas intérêt destiné au financement de travaux permettant d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

Section 1 : Conditions d'attribution du prêt avance mutation ne portant pas intérêt

Section 2 : Caractéristiques financières du prêt avance mutation ne portant pas intérêt

Section 3 : Conventions avec les établissements de crédit, les sociétés de financement et les sociétés de tiers-financement

Section 4 : Contrôle

Section 5 : Modalités d'attribution du prêt avance mutation ne portant pas intérêt