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Titre Ier

Mesures tendant à favoriser la construction d'habitations

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Section 1

Dispositions générales

R314-1 — R314-7

Code de la construction et de l'habitation

Chapitre IV : Logement des fonctionnaires

Section 1 : Dispositions générales

Section 3 : Logement des personnels militaires

Section 4 : Logement des personnels de l'aviation civile et de la météorologie hors de la métropole