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Titre Ier

Mesures tendant à favoriser la construction d'habitations

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Sous-section 1

Ouverture et fonctionnement des comptes d'épargne-logement

R*315-1 — R315-6

Code de la construction et de l'habitation

Chapitre V : Epargne-logement - Dispositions transitoires applicables à l'épargne-construction et à l'épargne-crédit

Section 1 : Comptes d'épargne-logement

Sous-section 1 : Ouverture et fonctionnement des comptes d'épargne-logement

Sous-section 2 : Attribution de prêts

Sous-section 3 : Prime d'épargne

Sous-section 4 : Gestion et contrôle des opérations

Section 2 : Plans contractuels d'épargne-logement

Sous-section 1 : Mise en place et fonctionnement des plans d'épargne-logement

Sous-section 2 : Attribution de prêts

Sous-section 3 : Retrait des fonds et primes d'épargne

Sous-section 4 : Dispositions diverses ou particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Section 3 : Dispositions transitoires

Sous-section 2 : Epargne-construction