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Chapitre IV
Classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement
R304-1 — D304-1
Section parente
Titre Ier
Mesures tendant à favoriser la construction d'habitations
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Section 1
Dispositions communes aux primes et prêts
R*311-1 — R311-4
Section 1 : Dispositions communes aux primes et prêts
Section 2 : Dispositions communes aux différentes primes
Sous-section 1 : Conditions d'octroi et de maintien des primes
Sous-section 2 : Procédure d'attribution des primes
Sous-section 3 : Suspension, suppression ou annulation des primes
Section 3 : Dispositions applicables aux primes non convertibles en bonifications d'intérêts
Sous-section 1 : Conditions d'attribution et de paiement des primes
Sous-section 2 : Transfert, suspension et annulation des primes
Section 4 : Dispositions applicables aux primes convertibles en bonifications d'intérêts et aux prêts
Sous-section 1 : Primes convertibles en bonifications d'intérêts et prêts spéciaux
Sous-section 2 : Primes convertibles en bonifications d'intérêts et prêts immobiliers conventionnés
Section 5 : Dispositions transitoires et diverses
Section 6 : Aides à l'habitat des jeunes agriculteurs
Section 7 : Honoraires des architectes et autres techniciens
