Section précédente
Sous-section 3
Règles d'utilisation des emplois
R313-20 — R313-20-3
Section parente
Chapitre III
Participation des employeurs à l'effort de construction
Section suivante
Sous-section 1
Agrément des organismes collecteurs
R*313-21 — R313-28
Sous-section 1 : Agrément des organismes collecteurs
Sous-section 2 : Dispositions comptables et financières applicables aux organismes à caractère professionnel ou interprofessionnel
