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Chapitre V

Epargne-logement - Dispositions transitoires applicables à l'épargne-construction et à l'épargne-crédit

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Sous-section 1

Mise en place et fonctionnement des plans d'épargne-logement

R*315-25 — R315-33

Code de la construction et de l'habitation

Section 2 : Plans contractuels d'épargne-logement

Article R*315-24

Il est institué une catégorie particulière de comptes d'épargne-logement sous la forme de plans contractuels d'épargne à terme déterminé.

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Article R315-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Instauration des plans contractuels d'épargne-logement

Résumé Un nouveau compte d'épargne-logement à durée fixe est créé.

Il est institué une catégorie particulière de comptes d'épargne-logement sous la forme de plans contractuels d'épargne à terme déterminé.

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Sous-section 1 : Mise en place et fonctionnement des plans d'épargne-logement

Sous-section 2 : Attribution de prêts

Sous-section 3 : Retrait des fonds et primes d'épargne

Sous-section 4 : Dispositions diverses ou particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon