Section parente

Chapitre III

Participation des employeurs à l'effort de construction

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Sous-section 1

Conditions d'assujettissement à la participation des employeurs à l'effort de construction

R*313-1 — R*313-7

Code de la construction et de l'habitation

Section 1 : Obligations des employeurs

Sous-section 1 : Conditions d'assujettissement à la participation des employeurs à l'effort de construction

Sous-section 2 : Modalités de la participation