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Titre Ier

Mesures tendant à favoriser la construction d'habitations

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Sous-section 1

Conditions d'assujettissement à la participation des employeurs à l'effort de construction

R*313-1 — R*313-7

Code de la construction et de l'habitation

Chapitre III : Participation des employeurs à l'effort de construction

Section 1 : Obligations des employeurs

Sous-section 1 : Conditions d'assujettissement à la participation des employeurs à l'effort de construction

Sous-section 2 : Modalités de la participation

Section 2 : Emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Nature des emplois

Sous-section 3 : Règles d'utilisation des emplois

Section 3 : Organismes collecteurs de la participation des employeurs

Sous-section 1 : Agrément des organismes collecteurs

Sous-section 2 : Dispositions comptables et financières applicables aux organismes à caractère professionnel ou interprofessionnel

Section 5 : Union des entreprises et des salariés pour le logement

Section 6 : Dispositions diverses