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Titre VII

RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ

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Sous-section 1

Marchés de conception-réalisation

R2371-1

Code de la commande publique

Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS GLOBAUX

Section 1 : Caractéristiques des marchés globaux

Sous-section 1 : Marchés de conception-réalisation

Sous-section 2 : Marchés globaux de performance

Sous-section 3 : Dispositions communes aux marchés globaux comportant des prestations de conception d'un ouvrage de bâtiment

Section 2 : Procédure de passation des marchés globaux

Section 3 : Versement d'une prime