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Titre VI

RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT

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Sous-section 1

Dispositions générales

R2362-1 — R2362-6

Code de la commande publique

Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES AUX TECHNIQUES D'ACHAT

Section 1 : Accords-cadres

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions propres aux marchés subséquents

Sous-section 3 : Dispositions propres aux bons de commande

Section 2 : Catalogues électroniques

Section 3 : Enchères électroniques