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Section 5
Cession ou nantissement de créances
R2391-28
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Titre IX
EXÉCUTION DU MARCHÉ
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Paragraphe 1
Norme de facturation électronique
D2392-1
Section 1 : Facturation électronique
Sous-section 1 : Transmission et réception des factures sous forme électronique
Sous-section 2 : Portail public de facturation
Section 2 : Délais de paiement
Section 3 : Paiement par carte d'achat des marchés des personnes morales de droit public dotées d'un comptable public
