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Titre VIII

ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

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Signature du marché

R2382-1 — R2382-3

Code de la commande publique

Chapitre Ier : INFORMATION DES CANDIDATS ET DES SOUMISSIONNAIRES ÉVINCÉS DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Article R2381-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions sur l'information des candidats et des soumissionnaires évincés aux marchés de défense ou de sécurité

Résumé Les marchés de défense ou de sécurité suivent les mêmes règles d'information que les autres marchés.

Les dispositions des articles R. 2181-1 à R. 2181-4 s'appliquent.

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