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Titre II

CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

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Section 1

Dispositions générales

R2321-1 — R2321-3

Code de la commande publique

Chapitre Ier : CALCUL DE LA VALEUR ESTIMÉE DU BESOIN

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Prise en compte de la nature des prestations

Section 3 : Dispositions propres aux accords-cadres et aux partenariats d'innovation

Section 4 : Dispositions propres aux marchés non écrits conclus par carte d'achat