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Titre VI

RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT

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Section 1

Appel d'offres restreint

R2361-2 — R2361-7

Code de la commande publique

Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES FORMALISÉES

Article R2361-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des délais de présentation des candidatures et des offres

Résumé Il faut suivre les délais de ce chapitre mais aussi ceux des marchés de défense ou de sécurité.

Les dispositions du présent chapitre relatives aux délais de présentation des candidatures et des offres s'appliquent sans préjudice de celles figurant aux articles R. 2343-1 et R. 2351-1 à R. 2351-5.

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Section 1 : Appel d'offres restreint

Section 2 : Procédure avec négociation

Section 3 : Dialogue compétitif