Section parente

Titre VIII

ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Section suivante

Section 1

Rapport de présentation de la procédure menée par les acheteurs

R2384-1 — R2384-4

Code de la commande publique

Chapitre IV : CONSERVATION DES INFORMATIONS DU MARCHÉ

Section 1 : Rapport de présentation de la procédure menée par les acheteurs

Section 2 : Durée de conservation