Code de la commande publique

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Section 3

Dispositions applicables aux sous-contrats qui ne présentent pas le caractère de sous-traités

R2393-41 — R2393-44

Section parente

Titre IX

EXÉCUTION DU MARCHÉ

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Section 1

Recensement économique

R2396-1 — D2396-2-1

Chapitre IV : MODIFICATION DU MARCHÉ

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les changements autorisés dans les marchés publics sont aussi permis pour les marchés de défense ou de sécurité.

Les dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 s'appliquent.

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