Code de la défense

Chapitre unique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stratégie de sécurité nationale

Résumé. La stratégie de sécurité nationale protège le pays en identifiant et répondant aux menaces, avec des mesures comme la mobilisation générale.

En vigueur depuis le 21 décembre 2004 · Dernière version le 1 août 2009

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Stratégie de sécurité nationale : objectifs et politiques

Résumé. La stratégie de sécurité nationale vise à protéger la population, le territoire et les institutions en identifiant les menaces et en y répondant.

La stratégie de sécurité nationale a pour objet d'identifier l'ensemble des menaces et des risques susceptibles d'affecter la vie de la Nation, notamment en ce qui concerne la protection de la population, l'intégrité du territoire et la permanence des institutions de la République, et de déterminer les réponses que les pouvoirs publics doivent y apporter.

L'ensemble des politiques publiques concourt à la sécurité nationale.

La politique de défense a pour objet d'assurer l'intégrité du territoire et la protection de la population contre les agressions armées. Elle contribue à la lutte contre les autres menaces susceptibles de mettre en cause la sécurité nationale. Elle pourvoit au respect des alliances, des traités et des accords internationaux et participe, dans le cadre des traités européens en vigueur, à la politique européenne de sécurité et de défense commune.

En vigueur depuis le 21 décembre 2004

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Mesures de défense en cas de menace

Résumé. Le gouvernement peut prendre des mesures pour protéger le pays en cas de menace, comme la mobilisation générale ou des dispositions spéciales.

Le pouvoir exécutif, dans l'exercice de ses attributions constitutionnelles, prend les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs définis à l'article L. 1111-1 (Stratégie de sécurité nationale : objectifs et politiques).

En cas de menace, ces mesures peuvent être soit la mobilisation générale, soit la mise en garde définie à l'article L. 2141-1 (Mobilisation générale et mise en garde), soit des dispositions particulières prévues à l'alinéa suivant.

En cas de menace portant notamment sur une partie du territoire, sur un secteur de la vie nationale ou sur une fraction de la population, des décrets pris en conseil des ministres peuvent ouvrir au Gouvernement tout ou partie des droits définis à l'article L. 2141-3 (Pouvoirs du gouvernement en cas de mobilisation).

En vigueur depuis le 21 décembre 2004 · Dernière version le 1 août 2009

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Prise de décision en matière de défense nationale

Résumé. La politique de défense est décidée par le gouvernement, avec des réunions spécifiques pour les grandes décisions militaires et stratégiques.

La politique de défense est définie en conseil des ministres.

Les décisions en matière de direction générale de la défense et de direction politique et stratégique de la réponse aux crises majeures sont arrêtées en conseil de défense et de sécurité nationale.

Les décisions en matière de direction militaire de la défense sont arrêtées en conseil de défense et de sécurité nationale restreint.

Les décisions en matière de direction militaire de la défense visent en particulier la définition des buts à atteindre, l'approbation des plans correspondants, la répartition générale des forces entre les commandants en chef ou interarmées et les mesures destinées à pourvoir aux besoins des forces.

Les orientations en matière de renseignement sont arrêtées en Conseil national du renseignement, formation spécialisée du conseil de défense et de sécurité nationale.

En vigueur depuis le 21 décembre 2004

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Succession en cas de crise des dirigeants

Résumé. En cas de crise grave où les principaux dirigeants sont absents, le ministre de la défense prend temporairement le contrôle des pouvoirs militaires.

Dans le cas d'événements interrompant le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et entraînant la vacance simultanée de la présidence de la République, de la présidence du Sénat et des fonctions de Premier ministre, la responsabilité et les pouvoirs de défense sont automatiquement et successivement dévolus au ministre de la défense et, à défaut, aux autres ministres dans l'ordre indiqué par le décret portant composition du Gouvernement.

En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004

Chapitre unique
Article L1111-1
Article L1111-2
Article L1111-3
Article L1111-4