En vigueur depuis le 1 avril 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Garanties financières dans les marchés de défense ou de sécurité
Résumé. Les règles sur les garanties financières pour les marchés de défense ou de sécurité sont les mêmes que celles pour les autres marchés publics.
Les dispositions de l'article L. 2191-7 (Garanties financières dans les marchés publics) s'appliquent.
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