Code de la commande publique

Section 4 : Garanties

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garanties financières dans les marchés de défense ou de sécurité

Résumé. Les garanties financières pour les marchés de défense ou de sécurité suivent les mêmes règles que pour les autres marchés publics.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Garanties financières dans les marchés de défense ou de sécurité

Résumé. Les règles sur les garanties financières pour les marchés de défense ou de sécurité sont les mêmes que celles pour les autres marchés publics.

Les dispositions de l'article L. 2191-7 (Garanties financières dans les marchés publics) s'appliquent.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Section 4 : Garanties
Article L2391-7