En vigueur depuis le 1 avril 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avances dans les marchés de défense ou de sécurité
Résumé. Les marchés de défense ou de sécurité peuvent recevoir des avances, selon les règles fixées par les règlements.
Les marchés de défense ou de sécurité donnent lieu à des versements à titre d'avances, dans les conditions prévues par voie réglementaire.
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