Code de la commande publique

Section 1 : Avances

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avances dans les marchés de défense ou de sécurité

Résumé. Les marchés de défense ou de sécurité peuvent recevoir des avances, selon les mêmes règles que les autres marchés publics.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Avances dans les marchés de défense ou de sécurité

Résumé. Les marchés de défense ou de sécurité peuvent recevoir des avances, selon les règles fixées par les règlements.

Les marchés de défense ou de sécurité donnent lieu à des versements à titre d'avances, dans les conditions prévues par voie réglementaire.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Application des règles d'avances aux marchés de défense

Résumé. Les règles sur les avances pour les marchés de défense ou de sécurité sont les mêmes que pour les autres marchés publics.

Les dispositions de l'article L. 2191-3 (Stabilité des clauses d'avance dans les marchés publics) s'appliquent.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Section 1 : Avances
Article L2391-2
Article L2391-3