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Chapitre Ier

Exécution financiere

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Acomptes

L2391-4

Code de la commande publique

Section 1 : Avances

Article L2391-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Versements à titre d'avances pour les marchés de défense ou de sécurité

Résumé Des paiements à l'avance sont faits pour les contrats de défense ou de sécurité.

Les marchés de défense ou de sécurité donnent lieu à des versements à titre d'avances, dans les conditions prévues par voie réglementaire.

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Article L2391-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des clauses d'avance pour les marchés de défense ou de sécurité

Résumé Les règles sur les avances ne changent pas pendant le marché, même pour la défense ou la sécurité.

Les dispositions de l'article L. 2191-3 s'appliquent.

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