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Chapitre VI

Informations relatives à l'achat

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Conciliation et médiation

L2397-1

Code de la commande publique

Section 3 : Contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publics

Article L2396-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions relatives au contrôle du coût de revient des marchés de défense ou de sécurité

Résumé Les règles de contrôle du coût pour les marchés publics concernent aussi les marchés de défense et de sécurité

Les dispositions des articles L. 2196-4, L. 2196-5 et L. 2196-7 s'appliquent.

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Article L2396-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de vérification des renseignements relatifs au coût de revient des marchés

Résumé Les entreprises doivent montrer aux agents de l'administration comment elles calculent leurs coûts.

Les titulaires ainsi que, dans des conditions fixées par voie réglementaire, les entreprises qui leur sont liées et leurs sous-contractants, ont l'obligation de permettre et de faciliter la vérification éventuelle sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements mentionnés à l'article L. 2196-5 par les agents de l'administration.
Ils peuvent être tenus de présenter leurs bilans, comptes de résultat ainsi que leur comptabilité analytique et tous documents de nature à permettre l'établissement des coûts de revient.

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