En vigueur depuis le 1 avril 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des documents pour les marchés de défense ou de sécurité
Résumé. Les acheteurs doivent garder les documents des marchés de défense ou de sécurité, comme pour les autres marchés publics.
Les dispositions de l'article L. 2196-1 (Conservation des documents de marché public) s'appliquent.
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