Code de la commande publique

Section 1 : Obligation de conservation des documents

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de conservation des documents

Résumé. Les acheteurs doivent conserver les documents des marchés de défense ou de sécurité, comme pour les autres marchés publics.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Conservation des documents pour les marchés de défense ou de sécurité

Résumé. Les acheteurs doivent garder les documents des marchés de défense ou de sécurité, comme pour les autres marchés publics.

Les dispositions de l'article L. 2196-1 (Conservation des documents de marché public) s'appliquent.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Section 1 : Obligation de conservation des documents
Article L2396-1