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Chapitre III

Dispositions relatives aux sous-contrats

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Chapitre IV

Modification du marché

L2394-1 — L2394-2

Code de la commande publique

Section 3 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui ne présentent pas le caractère de sous-traités

Article L2393-15

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'acceptation des sous-contractants non sous-traitants

Résumé Les règles pour accepter des sous-contractants qui ne sont pas des sous-traitants sont définies par des règlements.

Les conditions d'acceptation par l'acheteur des sous-contractants qui ne présentent pas le caractère de sous-traitants sont définies par voie réglementaire.

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