Article L2392-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions générales aux marchés de défense ou de sécurité
Résumé Les marchés de défense ou de sécurité suivent les mêmes règles de paiement que les autres marchés.
Les dispositions des articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-14 s'appliquent.
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