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Chapitre III

Dispositions relatives aux sous-contrats

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Section 3

Dispositions applicables aux sous-contrats qui ne présentent pas le caractère de sous-traités

L2393-15

Code de la commande publique

Section 2 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui présentent le caractère de sous-traité

Article L2393-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux sous-contrats en défense et sécurité

Résumé Les sous-traités des marchés de travaux, de services et de fournitures sont soumis aux règles de cette section.

Les dispositions de la présente section s'appliquent aux sous-traités conclus pour l'exécution des marchés mentionnés à l'article L. 2193-1.

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Article L2393-11

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Invalidité des clauses contraires aux dispositions des sous-traits

Résumé Les règles de cette section ne peuvent pas être contournées.

Sont nuls et de nul effet, quelle qu'en soit la forme, les clauses, stipulations et arrangements qui auraient pour effet de faire échec aux dispositions de la présente section.

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Article L2393-12

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Recours à la sous-traitance dans les marchés publics

Résumé On peut sous-traiter pendant toute la durée d'un marché public.

Le titulaire du marché peut recourir à la sous-traitance lors de la passation du marché et tout au long de son exécution.

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Article L2393-13

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Conditions de paiement des sous-traitants directs dans les marchés de défense ou de sécurité

Résumé Le sous-traitant direct est payé selon des règles spécifiques, en fonction du montant de son contrat et des marchés concernés.

Le sous-traitant direct du titulaire du marché qui a été accepté et dont les conditions de paiement ont été agréées par l'acheteur est payé pour la part du marché dont il assure l'exécution :
1° Dans les conditions prévues à la présente section lorsque le montant du contrat de sous-traitance est égal ou supérieur à un seuil fixé par voie réglementaire qui peut évoluer en fonction des variations des circonstances économiques ;
2° Dans les conditions prévues au titre III de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance lorsque le montant du contrat de sous-traitance est inférieur au seuil fixé par voie réglementaire mentionné au 1° du présent article.
En ce qui concerne les marchés de travaux, de services et de fournitures comportant des services ou des travaux de pose ou d'installation passés par le ministère de la défense, un seuil différent peut être fixé par voie réglementaire.

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Article L2393-14

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Application des dispositions de la sous-traitance aux sous-contrats de défense ou de sécurité

Résumé Les mêmes règles de paiement s'appliquent aux sous-traitants dans les marchés de défense et de sécurité.

Les dispositions du premier alinéa de l'article L. 2193-11 et celles des articles L. 2193-12 à L. 2193-14 s'appliquent.

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