En vigueur depuis le 1 avril 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acomptes dans les marchés de défense ou de sécurité
Résumé. Les marchés de défense ou de sécurité peuvent avoir des acomptes, mais ceux-ci ne doivent pas dépasser la valeur des prestations déjà réalisées.
Les marchés de défense ou de sécurité donnent lieu à des versements à titre d'acomptes, dans les conditions prévues par voie réglementaire, dès lors que les prestations ont commencé à être exécutées.
Le montant d'un acompte ne peut excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte.
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