Section parente

Section 18

Déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre

Section suivante

Sous-section 1

Dispositions générales

R543-288 — D543-288

Code de l'environnement

Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux déchets de papiers de bureau

Article D543-285

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des déchets de papiers de bureau

Résumé Les déchets de papiers de bureau incluent les imprimés, livres, journaux, articles de papeterie, enveloppes et papiers à écrire.

Pour l'application de la présente sous-section, sont considérés comme " Déchets de papiers de bureau ", les déchets de papiers suivants :

– les déchets d'imprimés papiers ;

– les déchets de livres ;

– les déchets de publications de presse ;

– les déchets d'articles de papeterie façonnés ;

– les déchets d'enveloppes et de pochettes postales ;

– les déchets de papiers à usage graphique.

1 version

Article D543-286

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application et modalités de gestion des déchets de papiers de bureau

Résumé Les règles de gestion des déchets de papiers de bureau s'appliquent à tous les producteurs et détenteurs sur des sites de plus de 20 personnes, en comptant tout le personnel qui produit ces déchets.

I.-Les dispositions de la présente sous-section sont applicables à tous les producteurs et détenteurs de déchets de papiers de bureau, sur chacune de leurs implantations regroupant plus de 20 personnes.

II.-Dans le cas où plusieurs producteurs ou détenteurs de déchets de papiers de bureau sont installés sur une même implantation et sont desservis par le même prestataire de gestion des déchets de papiers de bureau, le nombre de personnes mentionné au I s'entend comme le total des personnes regroupées sur cette implantation au titre des différents producteurs et détenteurs de déchets.

III.-Les personnes mentionnées aux I et II sont tout personnel, de droit public ou privé, dont les fonctions professionnelles impliquent normalement la production de déchets de papier de bureau au sens de l'article D. 543-285, relevant des catégories socioprofessionnelles précisées par arrêté du ministre chargé de l'environnement.

2 versions

1 cité

Article D543-287

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des producteurs de déchets de papier de bureau

Résumé Les déchets de papiers de bureau doivent être triés et valorisés comme les autres déchets.

Les producteurs ou détenteurs de déchets de papiers de bureau sont soumis aux obligations des articles D. 543-281 à D. 543-284 pour ces papiers de bureau.

1 version

1 cité