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Section 13
Biodéchets
R543-225 — D543-227-1
Section parente
Chapitre III
Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)
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Sous-section 1
Champ d'application et définitions
R543-228 — R543-229
Sous-section 1 : Champ d'application et définitions
Sous-section 2 : Collecte, enlèvement et traitement
Sous-section 3 : Suivi de la filière
Sous-section 4 : Sanctions administratives
