Code de l'environnement

Section 5 : Emballages

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Définitions

Paragraphe 2 : Prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages

Sous-section 2 : Déchets d'emballages ménagers

Sous-section 3 : Déchets d'emballages dont les détenteurs finaux ne sont pas les ménages

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Déchets d'emballages de la restauration

Sous-section 4 : Dispositions pénales