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Section 11

Imprimés papiers et papiers à usage graphique destinés à être imprimés

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Produits textiles d'habillement, chaussures, linge de maison destinés aux ménages, et produits textiles neufs pour la maison

R543-214 — R543-221

Code de l'environnement

Sous-section 5 : Dispositions pénales

Article R543-213-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanction de l'utilisation d'huile minérale dans les impressions

Résumé Utiliser certaines huiles interdites pour imprimer peut coûter une amende.

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de méconnaître les exigences mentionnées à l'article D. 543-213.

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