Code de l'environnement

Section 15 : Eléments d'ameublement

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets

Sous-section 3 : Dispositions relatives à la collecte, à l'enlèvement, à l'entreposage et au traitement des déchets

Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux modalités de collecte, d'enlèvement, d'entreposage et de traitement des déchets

Paragraphe 2 : Dispositions communes aux approbations et aux agréments

Sous-section 4 : Sanctions pénales