Section parente

Chapitre III

Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)

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Sous-section 1

Modalités de gestion de la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés

D543-207 — R543-210-1

Code de l'environnement

Section 11 : Imprimés papiers et papiers à usage graphique destinés à être imprimés

Sous-section 1 : Modalités de gestion de la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés

Sous-section 2 : Barème et modalités de calcul de la contribution financière et de son reversement

Sous-section 4 : Prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des imprimés papiers

Sous-section 5 : Dispositions pénales