Code de l'environnement

Section 10 : Equipements électriques et électroniques

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la conception des équipements électriques et électroniques

Paragraphe 3 : Dispositions relatives à la collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers

Sous-section 1 : Dispositions relatives à la limitation de l'utilisation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Paragraphe 1 : Champ d'application

Paragraphe 2 : Définitions

Paragraphe 3 : Limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Paragraphe 4 : Obligations des fabricants

Paragraphe 5 : Obligations des mandataires

Paragraphe 6 : Obligations des importateurs

Paragraphe 7 : Obligations des distributeurs

Paragraphe 7-1 : Obligations des prestataires de services d'exécution de commandes

Paragraphe 8 : Obligations imposées à l'ensemble des opérateurs économiques

Paragraphe 9 : Attestation de conformité des équipements électriques et électroniques

Paragraphe 10 : Dispositions pénales

Paragraphe 4 : Dispositions relatives à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques

Sous-Paragraphe 1 : Enlèvement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers

Sous-Paragraphe 2 : Enlèvement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels

Sous-Paragraphe 3 : Modalités de gestion des déchets d'équipement électriques et électroniques

Paragraphe 5 : Dispositions relatives au suivi et au contrôle

Paragraphe 6 : Dispositions pénales