Section parente

Section 16

Bouteilles rechargeables de gaz destinées à un usage individuel et déchets de bouteilles de gaz

Section suivante

Paragraphe 1

Dispositions relatives à la prévention de la production de déchets de bouteilles de gaz

D543-259

Code de l'environnement

Sous-section 2 : Dispositions relatives à la prévention et à la mise en place d'une consigne ou d'un système de reprise équivalent

Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la prévention de la production de déchets de bouteilles de gaz

Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la mise en place d'une consigne ou d'un système de reprise équivalent des bouteilles de gaz