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Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

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Déchets d'activités de soins et assimilés

R543-1

Code de l'environnement

Sous-section 5 : Enjeux transversaux à la gestion des matières et des déchets radioactifs

Article D542-98

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enjeux transversaux à la gestion des matières et des déchets radioactifs

Résumé Le plan national et l'arrêté mentionnent les actions pour gérer les matières et déchets radioactifs de manière transversale.

Le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs et l'arrêté mentionné à l'article D. 542-74 définissent les actions relatives aux enjeux transversaux de gestion des matières et des déchets radioactifs.

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Article D542-99

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des combustibles usés de défense des dispositions générales du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

Résumé Les déchets radioactifs de la défense ne suivent pas les mêmes règles.

Les dispositions des articles D. 542-78, D. 542-79, D. 542-80, D. 542-81 et D. 542-82, ainsi que les actions qui y sont mentionnées, ne s'appliquent pas aux combustibles usés issus des activités de défense ni aux matières nécessaires à la défense.

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