Section parente

Sous-section 2

Dispositions relatives aux déchets d'équipement électrique et électronique

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Sous-Paragraphe 1

Enlèvement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers

R543-188 — R543-194-1

Code de l'environnement

Paragraphe 4 : Dispositions relatives à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques

Sous-Paragraphe 1 : Enlèvement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers

Sous-Paragraphe 2 : Enlèvement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels

Sous-Paragraphe 3 : Modalités de gestion des déchets d'équipement électriques et électroniques