Code de l'éducation

Article D122-3

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Article D122-3

Les acquis des élèves dans chacun des domaines de formation sont évalués au cours de la scolarité sur la base des connaissances et compétences attendues à la fin des cycles 2,3 et 4, telles qu'elles sont fixées par les programmes d'enseignement.

Dans le domaine de formation intitulé "les langages pour penser et communiquer", cette évaluation distingue quatre composantes : langue française ; langues étrangères et, le cas échéant, langues régionales ; langages mathématiques, scientifiques et informatiques ; langages des arts et du corps.

L'acquisition et la maîtrise de chacun de ces domaines ne peuvent être compensées par celles d'un autre domaine. Les quatre composantes du premier domaine, mentionnées dans l'alinéa ci-dessus, ne peuvent être compensées entre elles.

Le niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun est évalué à la fin de chaque cycle selon une échelle de référence qui comprend quatre échelons ainsi désignés :

1. "Maîtrise insuffisante".

2. "Maîtrise fragile".

3. "Maîtrise satisfaisante".

4. "Très bonne maîtrise" .

Un domaine ou une composante du premier domaine du socle commun est maîtrisé(e) à compter de l'échelon 3 de l'échelle de référence appliquée au cycle 4.

En fin de cycle 4, le diplôme national du brevet atteste la maîtrise du socle commun.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2004 · Dernière version le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des élèves par domaine de formation

Résumé. Les élèves sont évalués sur leurs connaissances et compétences dans différents domaines, comme les langues ou les maths, sans compensation entre eux.

Les acquis des élèves dans chacun des domaines de formation sont évalués au cours de la scolarité sur la base des connaissances et compétences attendues à la fin des cycles 2,3 et 4, telles qu'elles sont fixées par les programmes d'enseignement.

Dans le domaine de formation intitulé "les langages pour penser et communiquer", cette évaluation distingue quatre composantes : langue française ; langues étrangères et, le cas échéant, langues régionales ; langages mathématiques, scientifiques et informatiques ; langages des arts et du corps.

L'acquisition et la maîtrise de chacun de ces domaines ne peuvent être compensées par celles d'un autre domaine. Les quatre composantes du premier domaine, mentionnées dans l'alinéa ci-dessus, ne peuvent être compensées entre elles.

Le niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun est évalué à la fin de chaque cycle selon une échelle de référence qui comprend quatre échelons ainsi désignés :

1. "Maîtrise insuffisante".

2. "Maîtrise fragile".

3. "Maîtrise satisfaisante".

4. "Très bonne maîtrise" .

Un domaine ou une composante du premier domaine du socle commun est maîtrisé(e) à compter de l'échelon 3 de l'échelle de référence appliquée au cycle 4.

En fin de cycle 4, le diplôme national du brevet atteste la maîtrise du socle commun.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Modifié parDécret n°2015-1929 du 31 décembre 2015art. 2 : Modification du système d'évaluation des élèves

En résumé. Ajout d’une échelle de référence à quatre niveaux pour l’évaluation des compétences et d’un seuil de maîtrise à l’échelon 3 au cycle 4, ainsi que la précision que l’évaluation se fait à la fin de chaque cycle.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDÉCRET n°2015-372 du 31 mars 2015art. 1 : Modification des critères d'évaluation et introduction du diplôme national du brevet

En résumé. La nouvelle version remplace une description générale des modalités d’évaluation par un détail précis des critères, en identifiant quatre composantes du domaine « langages pour penser et communiquer », en interdisant toute compensation entre ces composantes ou entre domaines, et en introduisant le diplôme national du brevet comme attestant la maîtrise du socle commun.

En vigueur du mercredi 12 juillet 2006 au mercredi 31 août 2016

En résumé. Le texte a été complètement modifié pour passer d'une description des principes de la formation continue des adultes à une mention des modalités d'évaluation du socle commun et des mesures d'aide aux élèves en difficulté.

En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au mardi 11 juillet 2006

Source : Légifrance