Décret n°2022-1178 du 25 août 2022

Article 9

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Article 9

Le présent décret s'applique en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie selon les modalités suivantes :
1° Pour l'application du premier alinéa de l'article 4 (Évaluation des élèves en classe de troisième) du présent décret, les dispositions sont ainsi remplacées :
« Les élèves mentionnés au I de l'article 3 (Modalités dérogatoires d'attribution du diplôme national du brevet) du présent décret font valoir, au titre des épreuves d'examen prévues aux articles D. 332-17 (Obtention du diplôme national du brevet) et D. 341-42 (Attribution du diplôme national du brevet pour les élèves des classes de troisième d'enseignement agricole) du code de l'éducation, la moyenne des moyennes trimestrielles ou semestrielles obtenues durant l'année scolaire de la classe de troisième dans les enseignements concernés, inscrites dans leur livret scolaire. » ;
2° Pour l'application de l'article 5 (Délivrance du diplôme national du brevet), les mots : « conformément à l'article D. 122-3 du code de l'éducation (Évaluation des élèves par domaine de formation) » sont supprimés.

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En vigueur depuis le 27 août 2022

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Application du décret en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Ce décret a des règles spéciales pour les examens en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le présent décret s'applique en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie selon les modalités suivantes :
1° Pour l'application du premier alinéa de l'article 4 (Évaluation des élèves en classe de troisième) du présent décret, les dispositions sont ainsi remplacées :
« Les élèves mentionnés au I de l'article 3 (Modalités dérogatoires d'attribution du diplôme national du brevet) du présent décret font valoir, au titre des épreuves d'examen prévues aux articles D. 332-17 (Obtention du diplôme national du brevet) et D. 341-42 (Attribution du diplôme national du brevet pour les élèves des classes de troisième d'enseignement agricole) du code de l'éducation, la moyenne des moyennes trimestrielles ou semestrielles obtenues durant l'année scolaire de la classe de troisième dans les enseignements concernés, inscrites dans leur livret scolaire. » ;
2° Pour l'application de l'article 5 (Délivrance du diplôme national du brevet), les mots : « conformément à l'article D. 122-3 du code de l'éducation (Évaluation des élèves par domaine de formation) » sont supprimés.

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