Arrêté du 4 juin 2020

Article 3

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Article 3

Pour les candidats mentionnés au I de l'article 2 du décret du 27 mai 2020 susvisé (Conditions d'attribution des notes du diplôme national du brevet) qui ne disposent pas d'un livret scolaire établi conformément à l'arrêté du 31 décembre 2015, le dossier de contrôle continu tenant lieu de livret scolaire est établi conformément à l'annexe I du présent arrêté.
Il contient les évaluations réalisées durant l'année scolaire 2019-2020 et l'avis des enseignants sur les disciplines mentionnées à l'article 2 (Conditions d'obtention du diplôme national du brevet) du présent arrêté, la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, conformément à l'article D. 122-3 du code de l'éducation (Évaluation des élèves par domaine de formation).
L'établissement dans lequel le candidat est scolarisé transmet ce dossier au recteur qui vérifie que le candidat est inscrit dans un établissement mentionné à l'article 2 du décret du 27 mai 2020 susvisé (Conditions d'attribution des notes du diplôme national du brevet) et que le dossier de contrôle continu comporte toutes les informations prescrites par l'annexe I du présent arrêté.
Si les conditions rappelées à l'alinéa précédent sont remplies, le recteur transmet le dossier au jury d'examen. Si le dossier n'est pas recevable, le candidat se présente à la session d'examen organisée au début de l'année scolaire 2020-2021.

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Dossier de contrôle continu pour le brevet en 2020

Résumé. Les élèves sans livret scolaire traditionnel en 2020 auront un dossier de contrôle continu pour le brevet, vérifié par le recteur avant d'être envoyé au jury.

Pour les candidats mentionnés au I de l'article 2 du décret du 27 mai 2020 susvisé (Conditions d'attribution des notes du diplôme national du brevet) qui ne disposent pas d'un livret scolaire établi conformément à l'arrêté du 31 décembre 2015, le dossier de contrôle continu tenant lieu de livret scolaire est établi conformément à l'annexe I du présent arrêté.
Il contient les évaluations réalisées durant l'année scolaire 2019-2020 et l'avis des enseignants sur les disciplines mentionnées à l'article 2 (Conditions d'obtention du diplôme national du brevet) du présent arrêté, la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, conformément à l'article D. 122-3 du code de l'éducation (Évaluation des élèves par domaine de formation).
L'établissement dans lequel le candidat est scolarisé transmet ce dossier au recteur qui vérifie que le candidat est inscrit dans un établissement mentionné à l'article 2 du décret du 27 mai 2020 susvisé (Conditions d'attribution des notes du diplôme national du brevet) et que le dossier de contrôle continu comporte toutes les informations prescrites par l'annexe I du présent arrêté.
Si les conditions rappelées à l'alinéa précédent sont remplies, le recteur transmet le dossier au jury d'examen. Si le dossier n'est pas recevable, le candidat se présente à la session d'examen organisée au début de l'année scolaire 2020-2021.

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