DÉCRET n°2015-372 du 31 mars 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D122-1, Art. D122-2, Art. D122-3

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Modification des critères d'évaluation et introduction du diplôme national du brevet

Résumé. Le décret modifie les articles du code de l'éducation pour détailler les critères d'évaluation, interdire la compensation entre domaines et introduire le diplôme national du brevet.

A modifié les dispositions suivantes :

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