Décret n°2022-1178 du 25 août 2022

Article 5

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Article 5

Le diplôme national du brevet est ainsi délivré, pour les candidats mentionnés au I de l'article 3 (Modalités dérogatoires d'attribution du diplôme national du brevet) du présent décret, sur la base de l'évaluation du niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, conformément à l'article D. 122-3 du code de l'éducation (Évaluation des élèves par domaine de formation), ainsi que des notes de contrôle continu obtenues durant l'année scolaire de troisième, dans les disciplines de chaque série en application de l'article 4 (Évaluation des élèves en classe de troisième) du présent décret.

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En vigueur depuis le 27 août 2022

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Modalités d'attribution du diplôme national du brevet

Résumé. Les élèves obtiennent leur brevet en fonction de leurs notes et de leurs compétences en troisième.

Le diplôme national du brevet est ainsi délivré, pour les candidats mentionnés au I de l'article 3 (Modalités dérogatoires d'attribution du diplôme national du brevet) du présent décret, sur la base de l'évaluation du niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, conformément à l'article D. 122-3 du code de l'éducation (Évaluation des élèves par domaine de formation), ainsi que des notes de contrôle continu obtenues durant l'année scolaire de troisième, dans les disciplines de chaque série en application de l'article 4 (Évaluation des élèves en classe de troisième) du présent décret.

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