Code de l'éducation
Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire
En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2004
Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire
Section 1 : Mission de formation initiale
Section 1 bis : Mission de formation des sortants du système éducatif
Section 2 : Mission de formation continue des adultes
Section 2 bis : Le label qualité “ EDUFORM ”
Section 3 : Mission d'éducation culturelle