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Titre II

Objectifs et missions du service public de l'enseignement

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Section 1

Mission de formation initiale

D122-1 — Annexe

Code de l'éducation

Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire

Section 1 : Mission de formation initiale

Section 1 bis : Mission de formation des sortants du système éducatif

Section 2 : Mission de formation continue des adultes

Section 2 bis : Le label qualité “ EDUFORM ”

Section 3 : Mission d'éducation culturelle