Code de l'éducation
Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire
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Les missions de l'école dans la formation et l'éducation
Résumé. L'école évalue les élèves dans plusieurs matières sans compensation, propose des formations pour les jeunes sans diplôme, aide les adultes à se former et à accéder à la culture.
En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2004
Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire
Section 1 : Mission de formation initiale
Section 1 bis : Mission de formation des sortants du système éducatif
Section 2 : Mission de formation continue des adultes
Section 2 bis : Le label qualité “ EDUFORM ”
Section 3 : Mission d'éducation culturelle