Arrêté du 27 mai 2020

Article 2

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Article 2

Le diplôme national du brevet est décerné aux candidats scolaires disposant d'un livret scolaire établi conformément à l'arrêté du 31 décembre 2015 susvisé (Règles pour l'obtention du diplôme national du brevet) qui obtiennent un nombre total de points au moins égal à 350 sur 700.
Le total correspond aux points attribués selon le niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, ajoutés à ceux obtenus par la moyenne des moyennes trimestrielles obtenues durant l'année scolaire de troisième à l'exception des notes attribuées à compter de la fermeture administrative des établissements d'enseignement en raison de la crise sanitaire.

Par dérogation aux dispositions précédentes, les notes attribuées aux deuxième et troisième trimestres ou au second semestre, pendant et après la fermeture administrative des établissements, peuvent être prises en compte par les établissements relevant de l'alinéa 5 du I de l'article 2 (Conditions d'attribution des notes du diplôme national du brevet) du décret n° 2020-640 du 27 mai 2020 (Adaptations du diplôme national du brevet en 2020) relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020, localisés dans les pays listés en annexe 2 du présent arrêté.
Le décompte des points s'effectue comme suit :

-pour chacune des quatre composantes du domaine 1 les langages pour penser et communiquer et pour chacun des quatre autres domaines de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture établi conformément à l'article D. 122-3 du code de l'éducation (Évaluation des élèves par domaine de formation) :

  • 10 points si le candidat obtient le niveau Maîtrise insuffisante ;
  • 25 points s'il obtient le niveau Maîtrise fragile ;
  • 40 points s'il obtient le niveau Maîtrise satisfaisante ;
  • 50 points s'il obtient le niveau Très bonne maîtrise ;

-pour les disciplines suivantes, les notes de contrôle continu obtenues à partir de la moyenne des moyennes trimestrielles de l'année scolaire de la classe de troisième traduites en :
  • un total de 0 à 100 points pour le français ;
  • un total de 0 à 100 points pour les mathématiques ;
  • un total de 0 à 50 points pour l'histoire et la géographie et l'enseignement moral et civique ;
  • un total de 0 à 50 points pour les sciences : physique-chimie, sciences de la vie et de la Terre et technologie.

Pour la détermination de la note de sciences, il est tenu compte, pour la série professionnelle, des spécificités des classes de troisième dites prépa-métiers, des classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté et des classes de troisième de l'enseignement agricole.
Des points supplémentaires sont accordés aux candidats ayant suivi un enseignement facultatif ou un enseignement en langue des signes française, selon le niveau qu'ils ont acquis à la fin du cycle 4 au regard des objectifs d'apprentissage de cet enseignement :

  • 10 points si les objectifs d'apprentissage du cycle sont atteints ;
  • 20 points si les objectifs d'apprentissage du cycle sont dépassés.

Le niveau atteint est apprécié par l'enseignant ayant eu en charge l'enseignement facultatif ou l'enseignement en langue des signes française suivi par l'élève.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 mai 2020 · Dernière version le 4 octobre 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'obtention du diplôme national du brevet en 2020

Résumé. Pour obtenir le brevet en 2020, il faut au moins 350 points sur 700, calculés à partir des notes de troisième et du niveau de maîtrise des domaines du socle commun.

Le diplôme national du brevet est décerné aux candidats scolaires disposant d'un livret scolaire établi conformément à l'arrêté du 31 décembre 2015 susvisé (Règles pour l'obtention du diplôme national du brevet) qui obtiennent un nombre total de points au moins égal à 350 sur 700.
Le total correspond aux points attribués selon le niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, ajoutés à ceux obtenus par la moyenne des moyennes trimestrielles obtenues durant l'année scolaire de troisième à l'exception des notes attribuées à compter de la fermeture administrative des établissements d'enseignement en raison de la crise sanitaire.

Par dérogation aux dispositions précédentes, les notes attribuées aux deuxième et troisième trimestres ou au second semestre, pendant et après la fermeture administrative des établissements, peuvent être prises en compte par les établissements relevant de l'alinéa 5 du I de l'article 2 (Conditions d'attribution des notes du diplôme national du brevet) du décret n° 2020-640 du 27 mai 2020 (Adaptations du diplôme national du brevet en 2020) relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020, localisés dans les pays listés en annexe 2 du présent arrêté.
Le décompte des points s'effectue comme suit :

-pour chacune des quatre composantes du domaine 1 les langages pour penser et communiquer et pour chacun des quatre autres domaines de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture établi conformément à l'article D. 122-3 du code de l'éducation (Évaluation des élèves par domaine de formation) :

  • 10 points si le candidat obtient le niveau Maîtrise insuffisante ;
  • 25 points s'il obtient le niveau Maîtrise fragile ;
  • 40 points s'il obtient le niveau Maîtrise satisfaisante ;
  • 50 points s'il obtient le niveau Très bonne maîtrise ;

-pour les disciplines suivantes, les notes de contrôle continu obtenues à partir de la moyenne des moyennes trimestrielles de l'année scolaire de la classe de troisième traduites en :
  • un total de 0 à 100 points pour le français ;
  • un total de 0 à 100 points pour les mathématiques ;
  • un total de 0 à 50 points pour l'histoire et la géographie et l'enseignement moral et civique ;
  • un total de 0 à 50 points pour les sciences : physique-chimie, sciences de la vie et de la Terre et technologie.

Pour la détermination de la note de sciences, il est tenu compte, pour la série professionnelle, des spécificités des classes de troisième dites prépa-métiers, des classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté et des classes de troisième de l'enseignement agricole.
Des points supplémentaires sont accordés aux candidats ayant suivi un enseignement facultatif ou un enseignement en langue des signes française, selon le niveau qu'ils ont acquis à la fin du cycle 4 au regard des objectifs d'apprentissage de cet enseignement :

  • 10 points si les objectifs d'apprentissage du cycle sont atteints ;
  • 20 points si les objectifs d'apprentissage du cycle sont dépassés.

Le niveau atteint est apprécié par l'enseignant ayant eu en charge l'enseignement facultatif ou l'enseignement en langue des signes française suivi par l'élève.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 octobre 2020

Modifié parArrêté du 25 septembre 2020art. 1 : Modification des critères d'obtention du brevet en 2020

En résumé. Les modifications apportées à l'article concernent principalement des ajustements de terminologie et des adaptations spécifiques pour la session 2020 en raison de la crise sanitaire, notamment en permettant aux établissements situés dans certains pays de prendre en compte les notes attribuées pendant et après la fermeture administrative.

En vigueur du vendredi 29 mai 2020 au samedi 3 octobre 2020

Source : Légifrance