Arrêté du 23 mai 2016

Article 7

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Article 7

Le décompte des points, pour les candidats mentionnés à l'article 3 (Conditions d'obtention du brevet pour les élèves agricoles), s'effectue ainsi :

- pour chacune des quatre composantes du domaine 1 les langages pour penser et communiquer et pour chacun des quatre autres domaines de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture établi conformément à l'article D. 122-3 du code de l'éducation (Évaluation des élèves par domaine de formation) :

  • 10 points si le candidat obtient le niveau Maîtrise insuffisante ;
  • 25 points s'il obtient le niveau Maîtrise fragile ;
  • 40 points s'il obtient le niveau Maîtrise satisfaisante ;
  • 50 points s'il obtient le niveau Très bonne maîtrise ;
  • pour chacune des deux épreuves écrites obligatoires de l'examen, celle de français d'une part et celle de mathématiques d'autre part, de 0 à 100 points ;
  • pour chacune des deux épreuves écrites obligatoires de l'examen, celle d'histoire et géographie et d'enseignement moral et civique d'une part et celle de physique-chimie et de biologie-écologie d'autre part, de 0 à 50 points ;
  • pour l'épreuve orale obligatoire de l'examen, de 0 à 100 points.

Des points supplémentaires sont accordés aux candidats ayant suivi un enseignement facultatif ou un enseignement en langue des signes française, selon le niveau qu'ils ont acquis à la fin du cycle 4 au regard des objectifs d'apprentissage de cet enseignement :

  • 10 points si les objectifs d'apprentissage du cycle sont atteints ;
  • 20 points si les objectifs d'apprentissage du cycle sont dépassés.

Le niveau atteint est apprécié par l'enseignant ayant eu en charge l'enseignement facultatif ou l'enseignement en langue des signes française suivi par l'élève.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2025

Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 1 septembre 2025

Le décompte des points, pour les candidats mentionnés à l'article 3 (Conditions d'obtention du brevet pour les élèves agricoles), s'effectue ainsi :

- pour chacune des quatre composantes du domaine 1 les langages pour penser et communiquer et pour chacun des quatre autres domaines de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture établi conformément à l'article D. 122-3 du code de l'éducation (Évaluation des élèves par domaine de formation) :

  • 10 points si le candidat obtient le niveau Maîtrise insuffisante ;
  • 25 points s'il obtient le niveau Maîtrise fragile ;
  • 40 points s'il obtient le niveau Maîtrise satisfaisante ;
  • 50 points s'il obtient le niveau Très bonne maîtrise ;
  • pour chacune des deux épreuves écrites obligatoires de l'examen, celle de français d'une part et celle de mathématiques d'autre part, de 0 à 100 points ;
  • pour chacune des deux épreuves écrites obligatoires de l'examen, celle d'histoire et géographie et d'enseignement moral et civique d'une part et celle de physique-chimie et de biologie-écologie d'autre part, de 0 à 50 points ;
  • pour l'épreuve orale obligatoire de l'examen, de 0 à 100 points.

Des points supplémentaires sont accordés aux candidats ayant suivi un enseignement facultatif ou un enseignement en langue des signes française, selon le niveau qu'ils ont acquis à la fin du cycle 4 au regard des objectifs d'apprentissage de cet enseignement :

  • 10 points si les objectifs d'apprentissage du cycle sont atteints ;
  • 20 points si les objectifs d'apprentissage du cycle sont dépassés.

Le niveau atteint est apprécié par l'enseignant ayant eu en charge l'enseignement facultatif ou l'enseignement en langue des signes française suivi par l'élève.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 mars 2018 au dimanche 31 août 2025

Modifié parArrêté du 23 février 2018art. 3 : Modification des critères d'attribution des points pour le socle commun

En résumé. La réforme modifie la répartition des points pour l'obtention du diplôme, en supprimant les mentions de niveau (Maîtrise insuffisante, fragile, etc.) et en ajoutant des épreuves écrites spécifiques avec des barèmes distincts.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au mercredi 7 mars 2018

Source : Légifrance